Un accord relatif aux Contrats à Durée Déterminée d’Usage des guides conférenciers a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 septembre...
L’évolution des statuts de la CNAVPL est approuvée par arrêté
Les nouveaux statuts modifiés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) viennent d'être approuvés par arrêté publié au Journal officiel.
Pas moins de 18 articles sont modifiés dans les statuts. Sont notamment concernées les mesures relatives au fonctionnement de la commission d'inaptitude constituée dans chaque section professionnelle. Retrouvez l'...
Les statuts de la Carpimko évoluent légèrement
Un arrêté ministériel vient changer un point des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Carpimko).
Cet arrêté modifie, à compter du 1er janvier 2025, un élément de l'article 14 des statuts. Au cinquième alinéa de cet article, une majoration de 1 200 fois le taux de base est ajoutée dans le cas de l'intervention d'une tierce personne. Retrouvez l'...
La CCN des sociétés d’assurances s’accorde sur le dispositif de fonds de pension
Un accord relatif au dispositif de fonds de pension a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l’avenant du 14 octobre 2024 au protocole d’accord du 24 juin 2013 qui a été signé par la Fédération...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travailet de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 26 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le ...