Un accord relatif aux mesures sociales a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit de l’avenant n°72 du 26 mai 2026 qui, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans la branche, augmente de 2,56 % les salaires du barème national pour l’ensemble des coefficients...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 23 juin 2026 relatif au dialogue social et financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et alternance dans la branche des ESH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord collectif du 27 juillet 2026 relatif aux forfaits en jours et droit à la déconnexion, conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
...
Avis d’extebsion d’un avenant à un accord dans la collective nationale des transports routiers
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 27 juillet 2026 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...