Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 10 juin 2026 relatif à l'actualisation de l'article 1.10.1 de la convention collective conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l'avenant du 11 juin 2026 et de deux accords du 11 juin 2026, relatif aux classifications, aux personnes en situation de handicap et aux entretiens de parcours professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif au frais de santé et à la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation et du négoce du verre
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l’avenant du 30 avril 2026 à l’avenant du 30 juin 2026 relatif au jour de congé annuel pour hospitalisation d'un enfant mineur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l’avenant du 30 avril 2026 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail, conclus dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 28 juillet 2026, publié le 6 août 2026, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027 de la convention collective nationale des organismes de formation...