Un accord relatif aux actions de reconversion et de promotion par l’alternance – PRO A dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) est paru au BOCC.
Il s’agit de l’avenant n°84 du 18 juin...
Un accord sur le dispositif APLD rebond dans la CCN de l’industrie textile
Un accord de branche sur la mise en place de l'APLD rebond APLD-R dans l’industrie textile IDCC 18 est paru parmi les BOCC de cet été.
Il a été signé le 2 juin 2025 par l’Union des Industries Textiles UIT ; ainsi que par les...
Un accord sur l’APLD Rebond dans les CCN de l’industrie et de l’importation de bois
Un accord relatif à l'activité partielle de longue durée "rebond" APLD-R a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et ...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 75 du 16 mai 2025 à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2025 à un accord collectif national sectoriel à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à un accord collectif national sectoriel à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...