La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 20 novembre 2024 publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 29 août 2024 relatif aux salaires...
Révision de la valeur du point dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département des Deux-Sèvres.
L’accord conclu le 17 octobre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul...
Les nouvelles catégories objectives de la CCN 66 sont agréées
Cela fait près de 2 mois que les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) ont signé plusieurs accords de protection sociale complémentaire collective le 2 octobre 2024.
Bien que ces textes ne soient pas encore disponibles (nous les diffuserons dès que possible), nous en avons dévoilé ...