La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale et modifiant...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance et d’un accord dans l’industrie des produits du sol
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 12 juin 2024 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur...