Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont signé le premier avenant à leur accord santé du 3 juillet 2025.
Cet avenant daté du 26 mars 2026 s'appliquera le lendemain de la...
L’accord de méthode « santé » de la Sécurité sociale sort officiellement
Un mois et demi après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord de méthode du 10 mars 2026 signé à la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603...
Les entreprises artistiques et culturelles complètent le règlement intérieur de leur CPPNI
Deux annexes publiées au BOCC complètent le règlement intérieur de la CPPNI dans la CCN de la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Datées chacune du 23 février...
L’UMIH adhère (enfin) la CCN de la restauration rapide
Aussi surprenant que cela puisse paraître l'organisation patronale Union des métiers de l'hôtellerie restauration (UMIH) n'était pas signataire ni adhérente de la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501). L'organisation est pourtant représentative (de façon très minoritaire) de la...
Un accord sur les indicateurs de branche dans la CCN des experts-comptables et commissaires aux comptes
Un accord relatif aux indicateurs de branche a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord de méthode du 10...
Nouvel accord sur le parcours professionnel des salariés mandatés dans les établissements financiers
Un accord paru au BOCC de cette semaine porte sur la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés dans la CCN des sociétés financières (IDCC 478).
Daté du 19 mars 2026, il traduit la volonté des...