Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) ont conclu un avenant de prévoyance pour fixer le taux de revalorisation de leurs prestations de prévoyance collective.
Cet avenant date du 7 novembre 2024 et s'applique depuis le 1er janvier 2025. Le taux de revalorisation des prestations de prévoyance est ainsi fixé à 1,6%. Notons que ...
Les prothésistes dentaires augmentent leurs cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des prothèses dentaires (IDCC 993) ont conclu un avenant relatif aux cotisations de prévoyance le 22 novembre 2024.
L'avenant s'applique depuis le 1er janvier 2025 et son processus d'extension est en...
Les détaillants en chaussures adaptent leurs catégories objectives
En signant leur avenant de prévoyance du 17 octobre 2024, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont en fait adapté la définition des catégories objectives de salariés.
Ce texte permet notamment aux entreprises d'assimiler les salariés non-cadres classés au niveau 5 et 6 de la classification comme des cadres pour le bénéfice de la...
La CCN de la publicité revoit ses catégories objectives
Les entreprises de la publicité (IDCC 86) ont conclu leur accord visant à mettre à jour la définition des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective.
Ce texte daté du 12 novembre 2024 est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes. Il est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN pour l’habitat social (en cours de création sur Tripalio).
Les...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Saône-et-Loire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Saône-et-Loire (...