Après avoir étudié les fusions-absorptions de mutuelles autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à la fin de l'année 2024, nous nous intéressons aujourd'hui aux autres décisions et avis pris pendant la même période.
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Un accord sur les congés familiaux dans les centres de lutte contre le cancer CLCC
Les partenaires sociaux de la CCN des centres de lutte contre le cancer (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Rhône)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 16 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rhône) (...
Un nouvel avenant pour la convention sur le CSP à Mayotte
La convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) à Mayotte a été modifiée par un avenant n°6 du 22 novembre 2024.
Ce...
Un nouvel avenant révise la convention sur le contrat de sécurisation professionnelle
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) a été modifiée par un avenant n°9 du 22 novembre 2024.
Ce texte a été signé...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 13 novembre 2024 qui a été...