La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Oise) du 22 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
Un accord sur les salaires a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement (...
Les salaires sont revalorisés dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Signé le 31 janvier 2025, le texte a pour objet de mettre à jour les salaires...
Un assureur belge autorisé à transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’Autorité de contrôle belge a validé, le 11 mars 2025, le transfert d’une partie d'un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et couvrant des risques situés en France.
Ces contrats appartenaient à l’assureur Inter Partner Assistance, dont le siège est situé à Bruxelles. Leur gestion passe désormais sous la responsabilité de...
La CCN des opérateurs de voyages et des guides est mise à jour
Un avenant n°7 paru au BOCC a mis à jour la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et...