Un accord relatif au forfait annuel a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L’avenant a été signé le 10 décembre 2024 par les...
Les prestataires de services du tertiaire révise les contributions à la formation pro
Un accord relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : des représentants CGT, CFDT et CFTC rejoignent le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte la nomination de 6 membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
L'arrêté concerne les représentants suivants de la CGT, de la CFDT et de la CFTC :
Pour la CGT Jean-Paul Boyer devient titulaire à la place de Bernard Coste. Guy Bonnet devient alors suppléant à la place de M. Boyer.
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La CCN unifiée de la bijouterie-horlogerie fait évoluer ses catégories objectives
Les partenaires sociaux de la jeune CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) a récemment signé son accord consacré aux catégories objectives de salariés.
Ce texte daté du 10 décembre 2024 permet, entre autres, d'assimiler les techniciens et agents de maîtrise à partir du niveau 4 échelon 1 (jusqu'au niveau 4 échelon 4) à des cadres. Il...
La CCN des télécommunications met à jour ses catégories objectives
Par un accord signé le 20 décembre 2024 les partenaires sociaux de la CCN des télécommunications (IDCC 2148) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Le texte ne pourra s'imposer qu'une fois qu'il aura été agréé par la commission paritaire de l'Apec. Son ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Les organisations...