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Juridique

32149 posts
BBOCC

La production et transformation de papier-cartons revient sur le travail de nuit

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
Un avenant n°18 sur le travail de nuit a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238. Le texte a été signé le 29 avril 2025 par l’organisation patronale...
BBOCC

Un accord sur l’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
Un avenant sur l’intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (...
BBOCC

Les salaires 2025 dans la CCN des armateurs de services de passages d’eau

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
La convention collective des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) a signé un accord relatif aux salaires. Il s’agit du protocole d’accord du 16 juin 2025 qui a...
BBOCC

L’accord d’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
Un avenant sur l’intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603). ...
BBOCC

La CCN de la restauration rapide met à jour les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501). Il s’agit de l’avenant n°72 du 15 juin 2025 qui abroge et remplace les...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 juillet 2025, publié le 25 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour...

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