Le nouvel avenant frais de santé consacré aux cotisations de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) vient de paraître officiellement.
Le texte confirme ce que nous anticipions il y a deux...
La restauration rapide modifie un avenant sur la qualité de vie au travail
Un accord relatif aux conditions d’emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
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Un accord sur les personnes en situation de handicap dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Un accord relatif aux personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’accord n°05-2024 du 7 novembre 2024 qui a pour objet de de veiller au respect des règles...
La révision des CCN de la gestion des équipements thermiques se prolonge
Les partenaires sociaux des équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998 et 1256) ont décidé de prolonger...
La commission professionnelle consultative « construction » est remaniée
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour donner la liste des 39 membres élus pour 5 ans.
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des...
Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...