Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 b du 4 février 2026 relatif à la grille des salaires aux entreprises du secteur professionnel de la boucherie, conclu dans le cadre de la ...
Nominations au conseil d’administration de l’IRCANTEC
Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel.
La première nomination permet à Ludovic Lerat de devenir représentant titulaire UNSA à la place de Frédéric Tisler.
La seconde nomination permet à Yann Couedic (chef du service des retraites de l'éducation nationale,...
RATP : le taux définitif de cotisation retraite pour 2025 est fixé
Un arrêté publié dernièrement au Journal officiel (JO) fixe le montant définitif de la cotisation du régime spécial de retraite à la charge de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Cet arrêté fixe ainsi le taux de l'année 2025 à 19,13%. Si l'on parle de taux définitif c'est en raison de l'existence d'un taux...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans le tourisme social et familial
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (...