Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant du 25 février 2026 à...
Les salaires 2026 pour les ouvriers des travaux publics des Pays-de-la-Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans les Pays-de-la-Loire (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 4 décembre 2025 qui a été...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord de branche du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la ...
Un accord de convergence sociale (Mayotte) dans le commerce de détail de l’habillement
Un accord relatif à l’adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il...