Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III, dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l'accord collectif national du 19 janvier 2026 relatif à l'accueil des stagiaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie...
La métallurgie met à jour la valeur du point dans trois départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des accords du 26 mai 2026 dans l’Indre-et-Loire, du 26 mai 2026 dans le Loiret et...
Les entreprises de transport en navigation intérieure publient divers accords de classification et sur le temps de travail
Cinqu accords paru au BOCC réorganisent la classification et le temps de travail dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Tous signés le 17 décembre 2025, les textes...
La CCN de l’enseignement privé indépendant s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un avenant n°71 paru au BOCC révise la contribution supplémentaire conventionnelle dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il a été signé le 22 avril 2026...
Un accord sur la sante sécurité au travail dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers
Un accord paru au BOCC rajoute des articles et révise la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 18 mai 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que...