La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.1.4 a ;- L'avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.2.4 b ;- L'avenant n° 66 du 24 janvier 2025...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à un accord à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 février 2025 publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires, à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Suppression des textes obsolètes dans la CCN des industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la mise à jour du corpus règlementaire de leur CCN.
Un accord de branche à cet effet...