La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 portant création d'un régime de prévoyance pour les salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, à la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord du 23 octobre 2024 relatif à la...