Un accord relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 23 novembre 2024 à l'accord collectif instaurant une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France (notamment IDCC...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Loir-et-Cher)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loir-et-Cher) du 21 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’avenants de santé et salaires dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 11 septembre 2019 et de l'avenant du 11 mars 2024, relatifs au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des menuiseries et charpentes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’accord du 29 janvier 2025 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de 2 accords (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...