Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 décembre 2025 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 octobre 2025 relatif à la classification et salaires minima des journalistes travaillant dans des entreprises de presse hebdomadaire régionale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 2025 relatif au contrat de travail, conclu dans le cadre e la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les...
Avis d’extension d’accords (Hauts-de-France) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de 4 accords régionaux (Hauts-de-France) du 1er décembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
Arrêté d’extension d’une annexe à la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'annexe du 9 juin 2025 relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), à la ...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité...