Un avenant n°1 à l’accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843).
Il a été signé le 13 février...
La CCN de la boulangerie pâtisserie artisanale révise le financement du paritarisme
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 26 février 2025 à l’accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif...
Un accord sur le forfait annuel dans le secteur de la transformation laitière
Un avenant n°29 à une Annexe de la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 16 janvier 2025 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...
La prime d’ancienneté évolue dans le secteur de la transformation laitière
Un avenant n°11 à une Annexe à la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 16 janvier 2025 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Avis d’extension d’avenants chez les gardiens, concierges et employés d’immeubles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 112 du 14 février 2025 et de l'avenant n° 113 du 14 février 2025, relatifs à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles et au droit syndical national et financement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la classification création de niveaux emplois repères dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...