La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme - homme, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025 les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant de révision du 23 mai 2024 de l'article 3.17 du titre III « contrat de travail » de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à la contribution au dialogue social, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion, conclu dans le cadre de...
La boulangerie-pâtisserie artisanales revoit son maintien de garanties en cas d’activité partielle
L’avenant n°137 du 13 février 2025 à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte a été signé par la CNBF, la FEB, ainsi que les syndicats UNSA FCS, FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC AGRO. Il organise le maintien des garanties de protection sociale...