La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse...
L’Établissement français du sang accueille de nouveaux membres dans son conseil scientifique
Un arrêté du 15 septembre 2025, publié au Journal officiel du 21 septembre, procède à plusieurs nominations au sein du conseil scientifique de l’Établissement français du sang (EFS). Celles-ci interviennent pour un mandat de trois ans.
Le texte, signé par le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, désigne des représentants issus du monde scientifique et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 septembre 2025, publié le 20 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2025 relatif aux plafonds de remboursement des frais d'hôtel et de restauration, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l’emploi, ont étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 22 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance modifiant le...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 20 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...