L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Ce transfert est initié par l’entreprise d’assurance Zurich Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Francfort (Allemagne). La société Riverstone International Ireland DAC, basée à Dublin (Irlande), est désignée comme cessionnaire...
Santé-prévoyance : le dernier accord de la CCN des ports de plaisance paraît au BOCC
Le 22 mai 2025, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182) signaient un accord santé-prévoyance. Dévoilé et ...
Retraite et prévoyance : la CCN de l’édition actualise ses dispositions
La convention collective nationale de l’édition de livres (IDCC 2121) révise son annexe III relatif à la retraite et à la prévoyance par un avenant signé le 19 décembre 2024. Ce texte met en conformité l’annexe III avec l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 et le décret du 30 juillet 2021 sur les catégories objectives de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire...
La CCN des organismes de formation met en place un dispositif de participation
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur la mise en place d’un dispositif de participation.
Il a été signé le 11 juiun 2025...
Les mesures salariales évoluent dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Un accord relatif aux mesures salariales a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L’accord a été signé le 22 mai 2025 par la Fédération...
Une prime de transport et instaurée dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Un accord relatif à la prime de transport a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
Il a été signé le 22 mai 2025 par la Fédération...