Le ministère du travail et des solidarité vient de délivrer son agrément de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 relatif à l'épargne salariale dans la CCN de la maroquinerie (IDCC 2528).
Cet agrément est ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 modifiant l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord de branche n° 40 du 19 juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2024 relatif au forfait annuel en jours à l'accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de...