Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 10 juin 2026, publié le 13 juin 2026 les dispositions de l'accord de branche du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 10 juin 2026, publié le 13 juin 2026 les dispositions de l'accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Haut-Rhin)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un avenant sur le degré de solidarité dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les maisons à succursales de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salaries participant aux réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (...