La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques ...
Arrêté d’extension d’un accord régional de frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime Frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France (ETARF IDCC...
Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 8 octobre 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers, aux indemnités de petits déplacements IPD (repas - transports - trajets) des ouvriers et aux appointements minimaux des ETAM, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises...
Avis d’extension d’un accord territorial (Landes) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Landes) du 2 octobre 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans les entreprises de la publicité et assimilées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembrre 2026, publié le 8 novembe 2026, les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2026 à l'accord de branche portant modification de l'annexe III relative aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 10 juillet 2026 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, relatif à l'augmentation des cotisations, modification...