Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 20 mars 2026 portant modification de l'annexe IV relative à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 24 mars 2026 portant désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...