L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelle, dans le cadre d’une opération de fusion-absorption.
Cette opération est initiée par la Mutuelle Accidents de la Confédération générale des Œuvres laïques, dont le siège est situé à Paris (7ᵉ). La mutuelle Identités Mutuelle, basée à Paris (17ᵉ), est...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 24 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance...
Un nouvel accord sur les salaires dans la CCN des taxis salariés
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 20 juin 2025 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des...
La CCN des métiers de l’éducation s’accorde sur l’ancienneté et l’indemnisation des frais
Un accord relatif à la mise à jour de dispositions conventionnelles pour correctif (ancienneté et indemnisation des frais) a été conclu dans la convention collective nationale des métiers de l’éducation branche ECLAT (IDCC 1518).
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Un accord sur la formation et l’apprentissage dans les CCN ECLAT, Familles Rurales et Pêche
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et...
Un accord salarial est publié dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des métiers de l’éducation branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°208 du 23 juin 2025 qui a pour objet...