Un accord paru au BOCC révise les salaires dans la branche des ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée (IDCC 3230).
Il s’agit du protocole d’accord du 6 novembre 2025 qui a été signé...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de travaux et services forestiers ETARF
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
L’accord sur l’APLD rebond dans les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF est étendu
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 24 décembre 2025, publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) rebond dans la branche des...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions des avenants n°85, 86 et 87 du 16 septembre 2025 relatifs au Titre IV. - Régime de retraite et de prévoyance et au Titre XI. - Complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 26 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...