Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Vimeu – Loiret – Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juillet 2026, publié le 31 juillet 2026, les dispositions de
- L’accord territorial (Vimeu) du 30 avril 2026 portant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2026, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Marne – Somme – Gard et Lozère – Aisne – Oise) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de :
- l'accord territorial (Gard et Lozère) du 7 mai 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;-...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2026, les dispositions de l'avenant n° 12-P du 10 juin 2026 et de l'avenant n° 13-B du 10 juin 2026, relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2026, les dispositions de l’avenant n° 111 du 24 juin 2026 relatif aux salaires et primes d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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