JJO

Avis d’extension d’avenants la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 10 juillet 2026 et de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026, relatifs à la modification de l'article 6 de l'annexe II et aux classifications conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (...
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 août 2026, les dispositions de 5 accords du 6 juillet 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de...
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Le proche aidant au centre d’un accord de la CCN de l’exploitation cinématographique

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) se sont accordé sur un accord consacré au salarié proche aidant. L'accord est déjà en vigueur depuis sa signature le 19 juin 2026 par l'organisation patronale Fédération nationale des cinémas français et par les syndicats de salariés F3C CFDT, CFE-CGC...