Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé dans la branche professionnelle, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant santé conclu dans la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 décembre 2025 relatif à la protection sociale complémentaire des mannequins de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin 2024 (...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales des personnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance conclu dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 18 mars 2026 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aube) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Aube) du 3 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juillet 2026 publié le 31 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le...