La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire soins de santé dans la CCN ETAR des Deux-Sèvres et de la Vienne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Pas-de-Calais
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord territorial production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais (IDCC 7024).
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L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution
Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution.
Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...
Cessation de fonctions au cabinet de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités
Un arrêté daté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 13 juin, formalise une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
À compter du 23 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de la cheffe adjointe de cabinet, Rosalie SUC. Elle est appelée à d’autres responsabilités. Retrouvez l’arrêté ...
Les entreprises d’architecture créent un nouveau CQP
Un accord relatif au certificat de qualification professionnelle CQP dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 10 avril 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC...