Un décret du 18 avril 2025 modifie plusieurs dispositions relatives à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Ce texte élargit le champ géographique de la Cavimac et recompose son conseil d’administration.
Désormais, les assurés domiciliés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin relèvent de cette caisse, alors que le périmètre était jusqu’ici limité à...
France Travail : remaniement des représentants du ministère chargé de l’emploi au conseil d’administration
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 avril 2025, officialise plusieurs nominations au sein du conseil d’administration de France Travail.
Sur décision de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire du conseil d’administration. Il représentera le ministère chargé de l’emploi et succède à ce poste à Fabrice Masi.
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Deux réassureurs obtiennent leur agrément pour exercer en non-vie
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025.
Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...
France compétences : 2 nouvelles représentantes ministérielles nommées à la commission de certification
Un arrêté ministériel acte la nomination de deux nouvelles membres à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Cette instance voit ainsi son collège renouvelé pour certaines représentations ministérielles.
Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, Séverine Mignon est désignée représentante titulaire, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion...
La CCN des gardiens et concierges s’accorde sur la cotisation à la formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant n°112 sur la cotisation à la formation professionnelle.
Ce texte daté du 14 février 2025 a pour objet de...
La boulangerie-pâtisserie artisanale dans les Bouches-du-Rhône révise les cotisations du paritarisme
Un avenant n°1 paru au BOCC a mis à jour l’accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental des Bouches-du-Rhône dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il...