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Juridique

33515 posts
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN de la pharmacie d’officine

  • byRado Andriamampionona
  • 24 avril 2025
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont mis à jour les salaires. Un accord collectif national a été signé le 10 mars 2025 pour fixer la valeur du point...
BBOCC

La CCN du commerce alimentaire non spécialisé met à jour les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 24 avril 2025
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur les salaires. Il s’agit de l’accord du 12 février 2025 qui a été signé par les organisations...
BBOCC

Un accord sur le droit syndical et le dialogue social dans la CCN des gardiens et concierges

  • byRado Andriamampionona
  • 24 avril 2025
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant n°113 sur le droit syndical national et le financement du dialogue social Ce texte daté du 14 février...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Jura) dans la CCN de la métallurgie

  • byRado Andriamampionona
  • 24 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 24 avril 2025, les dispositions l'accord territorial (Jura) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective du golf

  • byRado Andriamampionona
  • 24 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 92 du 27 janvier 2025 modificatif de l'article 10.2 salaires (SMC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la charcuterie de détail

  • byRado Andriamampionona
  • 24 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 57 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du...

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