Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositons de l’accord du 24 juin 2026 relatif aux salariés proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l'accord collectif du 20 juillet 2026, relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l'accord du 25 juin 2026 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans le secteur du travail temporaire
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 11 du 10 juillet 2026 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’un avenant de salaires chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 11 du 22 mai 2026 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...