La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famille, a étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 3 mai 2025, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 avril 2025 publié le 3 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnellese, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'accord régional (Grand Est) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 avril 2025, publié le 3 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le...
Les Etarf ajustent les catégories objectives de leur régime supplémentaire santé
L’avenant n°3 du 28 novembre 2024 à l’accord du 24 novembre 2015 sur la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance est désormais paru. Il précise les catégories objectives de salariés pour l’accès aux garanties frais de santé optionnelles et facultatives.
Ainsi, le texte s’applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 2020 (...
La production agricole et CUMA révise sa grille des salaires
L’avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 7024) actualise les salaires minima applicables au sein de la CCN. Ce texte prend en compte l’évolution du SMIC intervenue au 1er novembre 2024.
Le texte entrera en vigueur le premier...