Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 novembre 2025 portant révision de l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 novembre 2025 à l'accord relatif au régime de prévoyance du 27 octobre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé à un accord à la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé du 23 octobre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans l’import-export et le commerce international
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective de la convention collective nationale de...