Un avenant paru au BOCC complète l'accorde de prévoyance des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane et Martinique (749 et ...
Un accord sur la participation dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Un accord collectif paru au BOCC met en place un dispositif de participation aux résultats dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 10 juillet 2025 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 107 du 23 juin 2025 relatif à la classification des emplois, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la restauration rapide
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...