Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendant accueille un nouveau membre dans son assemblée générale.
Il s'agit d'une représentante de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). C'est Anne-Claire Faure-Pezet qui remplace ainsi Laure-Anne Declochez en tant que suppléante. L'arrêté complet est disponible ici.
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Le nouveau conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est nommé
Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel pour mettre à jour la composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Le décret acte la reconduite de Philippe GEORGES comme président du conseil d'administration. Le texte complet est disponible ici.
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Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la conchyliculture et cultures marines
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 17 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l'...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de...
Avis d’extension d’accords territoriaux à la CCN de la métallurgie (Eure – Limousin)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Eure) du 11 février 2026 et de l'accord territorial (Limousin) du 27 février 2026, relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l‘avenant n° 10 du 18 avril 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants...