Le texte relatif au régime d'assurance chômage à Mayotte est paru officiellement au BOCC.
Il a été signé le 15 novembre 2024 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte a pour objet de proroger la réglementation d’assurance chômage...
La convention relative à l’assurance chômage paraît officiellement
Le texte relatif au dispositif national interprofessionnel d'assurance chômage est paru officiellement au BOCC.
Il a été signé le 15 novembre 2024 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFTC. Le dispositif est destiné à assurer un revenu de...
Un accord sur le financement de la formation professionnelle dans les professions règlementées auprès des juridictions
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il s’agit de l’avenant...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) dans les CCN des OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de 3 avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Savoie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial du 13 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’accord n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
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