La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de 3 accords du 2 juin 2025 relatifs à l'intéressement, à la mise en place de la participation et à l'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)(départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées) du 6 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
La CCN du courtage d’assurances et/ou de réassurances conclut un accord sur l’embauche en CDI et CDD
Un avenant paru au BOCC traite de la question de l'embauche dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il a été signé le 24 avril 2025 par l’organisation...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le dispositif de participation
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis à jour leur accord sur le dispositif de participation.
Un avenant n°1 conclu le 13 mai 2025 a pour objet la mise en conformité...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention...