L'accord qui met à jour la définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est tout juste diffusé. Cela fait pourtant déjà 5 mois que la commission paritaire de...
Les pharmacies d’officine diffusent leur dernier avenant santé-prévoyance
Un avenant daté du 28 avril 2025 a été signé dans la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) pour faire évoluer les régimes frais de santé et prévoyance.
Ce texte, signé le même jour qu'...
La prévoyance refondue du verre paraît officiellement
Cela fait plus de 3 mois que l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) du verre (IDCC 1821) est disponible sur Tripalio. Daté du 31 janvier 2025, l'accord vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Les bureaux d’études techniques expérimentent un dispositif de participation
Un accord paru au BOCC concerne la mise en place d’un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 30 avril 2025 par...
Un accord interbranche sur la sécurité et santé au travail dans le cartonnage et la production de papiers cartons
Un accord de méthode interbranche paru au BOCC définit le calendrier prévisionnel des négociations d'accords sur les conditions de travail dans le cartonnage (IDCC 489) et la production et transformation de papiers-cartons ...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...