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Juridique

32182 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière

  • byRado Andriamampionona
  • 18 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de : - L'accord du 23 octobre 2024 relatif à la...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs

  • byRado Andriamampionona
  • 18 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 février 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima à compter du 1er décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants en chaussures

  • byRado Andriamampionona
  • 18 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 105 du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des...
JJO

Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics

  • byRado Andriamampionona
  • 18 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 6 décembre 2024 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 18 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 25 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques

  • byRado Andriamampionona
  • 18 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44). ...

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