Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026 les dispositions de l'avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de l'article 1.21 d 1 de la convention collective nationale sur les entretiens de parcours...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026 publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 16 juillet 2026 à l’...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord salaires n° 1 du 26 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord (agences de presse) dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 6 juillet 2026 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima de branche des journalistes...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires NAO dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 33 du 17 juin 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants,...