Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 29 juillet 2026 qui fixe les salaires horaires garantis prévus à l’article 32 de ladite CCN et les éléments de rémunération (primes et indemnités) prévus par les articles 39 à 44.
Le...
La branche de la sécurité sociale revient sur la formation professionnelle et autres dispositifs
Un avenant au protocole d’accord sur la formation professionnelle dans les organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE et CFTC-PSE. Le texte a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les évolutions issues de la loi n°2025-989 du 24...
La CCN des industries céramiques revient sur les métiers à risques ergonomiques (FIPU)
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord de branche relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques dans la CCN des industries céramiques de France (IDCC 1558).
Daté du 28 mai 2026, le texte a...
Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026
C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel.
Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès...
L’ACPR relève le seuil de dispense de reporting en responsabilité civile médicale
Les entreprises d'assurances couvrant les risques de responsabilité civile médicale voient leurs obligations de remise d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nettement allégées. Un arrêté du 29 juin 2026 vient seulement de paraître officiellement pour acter cette évolution dès le 13 septembre 2026.
La mesure la plus...
La fabrication de l’ameublement revalorise les salaires
Un accord du 28 mai 2026 sur les salaires a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089).
Il a pour objet de revaloriser les salaires professionnels catégoriels minima du secteur de la...