La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de 2 accords (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (...
Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social non lucratif
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 20 décembre 2024, publié le 21 mars 2025, les dispositions de certains accords de travail et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, entre autres la CCN 66 (...
RATP : les taux de cotisation retraite pour 2024 et 2025 sont fixés
Un arrêté ministériel vient de fixer les taux de cotisation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au régime spécial de retraites de son personnel pour 2024 et 2025.
Pour l’exercice 2024, le taux définitif est arrêté à 19,43 %, tandis que pour 2025, le taux provisionnel est fixé à 19,02 %.
L’arrêté du 18 mars 2025, publié au Journal officiel, est ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord dans le secteur des professions de transport de voyageurs (La Réunion)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'accord de branche du 23 décembre 2024 et de l'avenant du 24 janvier 2025 à l'accord du 23 décembre 2024 relatifs au développement de l'emploi et modernisation des conditions d'exercice de la profession et à l'erreur matérielle dans l'accord du 23 décembre 2024, conclus dans le secteur des...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de la Marne et de l’Aube
La ministre de de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 82 du 18 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les CUMA du département de la Marne ainsique les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements...