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Juridique

34116 posts
BBOCC

L’avenant prévoyance « ayants droit » de la CCN Alisfa sort officiellement

  • byLéo Guittet
  • 23 juin 2026
Le dernier avenant prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes. ...
BBOCC

Les industries de la transformation des volailles reviennent sur leur dispositif APLD-R

  • byRado Andriamampionona
  • 23 juin 2026
Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R dans la CCN des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938). ...
BBOCC

Les nouveaux salaires sont publiés dans la CCN des cabinets dentaires libéraux 

  • byRado Andriamampionona
  • 23 juin 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619). Il s’agit de l’accord du 12 février 2026 qui a été signé par les organisations patronales Les...
BBOCC

Mise à jour des dispositions sur les congés dans la CCN des acteurs du lien social et familial

  • byRado Andriamampionona
  • 23 juin 2026
Un avenant 02-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 5 mai 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif...
BBOCC

Les industries chimiques se penchent sur les salariés placés en activité partielle

  • byRado Andriamampionona
  • 23 juin 2026
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle. Daté du 16 avril 2026, le texte a pour objet...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles de Haute-Normandie

  • byRado Andriamampionona
  • 23 juin 2026
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 54 du 3 mars 2026 à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations horticoles de Haute-Normandie (IDCC 8234). ...

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