La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 2 décembre 2024 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les exploitations agricoles et ETAR de la Creuse
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord collectif instaurant une assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant 2025/1 du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC...
Les nouvelles garanties prévoyance imminentes de la CCN de la coiffure
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) ont signé, le 15 janvier 2025, un avenant n°2 à l’accord prévoyance du 8 juillet 2015. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte révise certaines garanties du régime de prévoyance applicable. Il entrera en vigueur à compter...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2024 relatif aux...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) dans les CCN des OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de 5 accords (Grand Est) du 16 janvier 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...