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Juridique

32775 posts
BBOCC

Les industries de la transformation des volailles s’accordent sur l’APLD-R

  • byRado Andriamampionona
  • 28 janvier 2026
Un accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938). ...
BBOCC

Les classifications évoluent dans les industries de transformation des volailles

  • byRado Andriamampionona
  • 28 janvier 2026
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938). Un avenant n°1 du 2 décembre 2025 à...
BBOCC

Les entreprises du bureau et du numérique s’accordent sur les instances paritaires de branche

  • byRado Andriamampionona
  • 28 janvier 2026
Un accord relatif aux instances paritaires de branche a été conclu dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539). Il s’agit de l’avenant du 12 novembre 2025 modifiant...
BBOCC

Un accord sur l’APLD-R dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre

  • byRado Andriamampionona
  • 28 janvier 2026
Un accord relatif à l'APLD-Rebond a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499). Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2025 qui permet, en l’absence...
BBOCC

L’industrie du pétrole se penche sur les personnes en situation de handicap

  • byRado Andriamampionona
  • 28 janvier 2026
Un accord collectif relatif à la situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale des industries pétrolières (IDCC 1388). Ce texte a été signé le 10 décembre 2025 par l’Union Française des...
BBOCC

Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN des organismes de tourisme social et familial

  • byRado Andriamampionona
  • 28 janvier 2026
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont mis à jour les salaires. L’avenant n°77 signé le 4 décembre 2025 établit une nouvelle grille des salaires...

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