Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries céramiques (IDCC 1800 et IDCC 1558).
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Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN des organismes de formation
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur la formation professionnelle et le développement des compétences.
Cet avenant a été...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de 2 accords du 24 mai 2024 et de l'avenant du 24 mai 2024 relatifs aux salaires et primes pour les ouvriers, salaires pour les ETAM et clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024 les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’accords régionaux chez les ouvriers du bâtiment dans le Grand Est
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand-est) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements IPD , conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...