Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 septembre 2025 relayif à diverses rectifications et à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (...
Mon soutien psy : la sélection des professionnels est reprécisée
Un décret paru au Journal officiel ce jour revient sur les modalités de sélection des psychologues intégrés au dispositif "Mon soutien psy" ainsi que sur le statut des experts psychologues impliqués dans le processus de sélection.
Tout d'abord l'autorité compétente pour sélectionner les psychologues n'est plus la "ministre en charge de la santé" mais le "médecin conseil national auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord départemental (Rhône) du 1er décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 mars 2026, publié le 6 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial (Deux-Sèvres) du 31 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre...
Les classifications et salaires évoluent dans la CCN de la branche ferroviaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 17 décembre 2025, l’avenant a pour objet de revaloriser les montants des...
La CCN des entreprises d’architecture publie huit accords régionaux sur les salaires
Huit accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 2 décembre 2025 dans la Basse-Normandie et...