La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 août 2025, publié le 3 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 mars 2025 portant modification de l'annexe III concernant la rémunération des apprentis, conclu dans le cadre de la...
Les 11 actualités ACPR de l’été à connaître [MàJ]
La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 août 2025, publié le 2 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Aisne – Charente-Maritime – Haute-Marne – Oise) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 août 2025, publié le 2 septembre 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial (Aisne) du 28 mai 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à...
La CCN fusionnée des vétérinaires est enfin publiée
Après des années de négociations les partenaires sociaux du secteur des soins vétérinaires se sont accordés pour signer leur toute nouvelle convention collective nationale (CCN) unifiée. Il s'agit de la CCN des établissements de soins vétérinaires qui date donc du 24 juin 2025 et qui est référencée sous l'IDCC 3256.
Cette jeune convention regroupe les actuelles CCN...
La CCN unifiée des cabinets d’avocats crée son régime d’épargne retraite obligatoire
La jeune convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253) publie son nouvel accord mettant en place une épargne retraite obligatoire. Ce dispositif est réservé aux salariés qui ne sont pas avocats et nous en parlions dès le mois de...