La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025 , les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN agricole du Cantal
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 octobre 2024 à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal (IDCC 9151).
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Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole CUMA de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 décembre 2024 à l’accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans l’import-export et du commerce international
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 instaurant un régime de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de santé chez les opérateurs de voyage et des guides
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés annexé à la ...
Arrêté d’extension d’un accord de santé à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord de branche du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028 conclu dans le cadre de...