La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif à la listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a étendu par arrêté du 24 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 206 du 20 novembre 2024 relatif au champ d'application professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à un accord sur le régime de frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne en annexe VI à la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loiret) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant de santé et prévoyance dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (...