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Avis d’extension d’un avenant territorial à un accord dans la métallurgie d’Eure-et-Loir

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant territorial n° 1 (Eure-et-Loir) du 21 mai 2026 à l'accord du 21 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
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Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’enseignement privé indépendant

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 67 et N°68 du 8 juillet 2025, relatifs à la modification du titre II et du titre III de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres experts

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 18 mai 2026 relatif à la ,création du titre XIV intitulé santé, sécurité au travail et révision des articles 4.3 et 4.5 dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres,...