Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 30 octobre 2025 portant modification de l'article 5-4 « jours de congés d'ancienneté », conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 avril 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences et portant modification de l'article...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord collectif du 26 juin 2025 faisant application selon des modalités spécifiques de dispositions de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du Syndicat des Industriels Fabricants de Pâtes Alimentaires de France - SIFPAF (ex ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 15 décembre 2025 relatif à des modifications de l'avenant n° 67 en matière de classification et au...
Arrêté d’extension d’un avenant des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l‘avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi, conclu dans le cadre...