Un mois après avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec, l'accord dédié aux catégories objectives dans la CCN SDLM (IDCC 1404) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il s'agit de...
La Sécurité sociale prolonge bien son soutien dédié aux proches aidants
Les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) se sont finalement accordés pour prolonger leur dispositif de soutien aux proches aidants. L'avenant qui acte cette prolongation date du 22 mai 2024...
Proches aidants : les assureurs chargés du dispositif à la Sécurité sociale restent en place
En parallèle du prolongement du dispositif d'aide aux proches aidants à la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
Ircantec : la durée du mandat des administrateurs est modifiée
Un arrêté paru au Journal officiel modifie le fonctionnement des mandats des administrateurs de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
L'arrêté supprime la durée de mandat qui est initialement de 4 ans. A la place, les mandats des administrateurs durent jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil d'administration. En parallèle l'arrêté précise que la désignation d'un administrateur...
Les nouveaux salaires dans la CCN du négoce de l’ameublement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord du 14 mai 2024 qui a été signé par la Fédération française du Négoce de l’Ameublement...
La CCN de la répartition pharmaceutique met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC 1621).
Il s’agit de l’accord professionnel du 25 avril 2024 qui revalorise la...