Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et points d'indice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis d’extension d’un avenants à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine – Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 11 décembre 2025, de deux accords territoriaux (Limousin) du 11 décembre 2025, de deux accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) du 11 décembre 2025 et d'un accord territorial (Poitou-Charentes) du 11 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques, aux indemnités de petits...