La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 avril 2025, publié le 21 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2024 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 avril 2025, publié le 21 mai 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Un accord sur le télétravail dans la convention collective de la banque
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il s’agit de l’accord du 10 avril 2025 qui a été signé par l’organisation...
Les prestataires de services du tertiaire révisent les salaires
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un accord sur les salaires.
Le texte a pour objet de fixer les...
L’ACPR annonce un transfert de contrats français entre deux assureurs luxembourgeois
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 6 mai 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par l’entreprise d’assurance Raiffeisen Vie SA, dont le siège est situé à Leudelange (Luxembourg). La société Foyer Vie...