En signant l'avenant du 5 novembre 2024 dédié à leur régime frais de santé, les partenaires sociaux de la convention collective du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) ont acté l'évolution des cotisations.
Le texte redéfinit ainsi les cotisations santé basées sur le plafond mensuel de la sécurité sociale. Celles-ci sont appliquées depuis le 1er janvier...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2024 relatif au remboursements complémentaires de frais de santé de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de...
Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2024 et de l'avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000, relatifs à la révision de l'article 2 du texte de base convention collective et au forfait annuel en jours, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de...
Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 18 décembre 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux accords du 10 décembre 2024 relatifs à la contribution au dialogue social et aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions...
Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...