La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 125 du 6 mars 2025 à l'accord territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du Var du 6 juillet 1972, relatif à sa révision en accord territorial...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance (RGP, RGO) dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
L’avenant “épargne salariale” de la maroquinerie est agréé
Le ministère du travail et des solidarité vient de délivrer son agrément de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 relatif à l'épargne salariale dans la CCN de la maroquinerie (IDCC 2528).
Cet agrément est ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 modifiant l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP, conclu dans...