Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 15 décembre 2025 relatif à la classification et au système de rémunération et de l'accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini, conclus dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Avis d’extension d’un accord de méthode conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord de méthode du 21 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 relatif au classement des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 5 décembre 2025 relatif à la méthode d'engagement vers la responsabilité sociale, sociétale et environnementale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC...