Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de deux avenants n° 2 du 19 novembre 2025 à un accord du 27 octobre 2020 relatifs à la prévoyance et au régime frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
La CCN des ateliers et chantiers d’insertion révise les classifications et salaires
Un avenant n°39 paru au BOCC met à jour les classifications dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 25 novembre 2025 par l’organisation...
Les nouveaux salaires dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Un avenant n°38 paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 25 novembre 2025 par l’organisation...
L’accord sur l’APLD-R dans la CCN des industries de la maroquinerie est complété
Un avenant paru au BOCC compléte l'accord sur le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R dans les entreprises de la Branche Maroquinerie (...
Un accord sur le dispositif d’alternance pro-A dans la CCN des activités du déchet
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°81 du...
La CCN des exploitants d’hélicoptères s’accorde sur le transfert du personnel navigant
Un avenant n°25 paru au BOCC révise l’avenant n°10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944).
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