Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de deux accords du 19 février 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de...
L’hôtellerie de plein air s’accorde sur les métiers exposés à des risques ergonomiques
Un accord relatif aux risques ergonomiques, prévus à l’article l.4163-2-1 du Code du travail, a été conclu dans la CCN de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Le texte a été signé le 19 janvier 2026 par...
Une filiale de Malakoff Humanis perd l’un de ses agréments
La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles...
Un dispositif de participation est instauré dans l’hôtellerie de plein air HPA
Un accord relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
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La CCN de l’hôtellerie de plein air HPA met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant n°47 u 28 janvier 2026 qui fixe la valeur du point et le...
Un accord sur les congés familiaux dans la CCN des industries des jeux et jouets
Un accord relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC...